Conditions d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site Web www.biocanapa.abruzzo.it sont soumis à l'adhésion du Client aux termes et conditions de
indiqués ci-dessous. En accédant ou en utilisant le site Web, le client accepte d'être légalement tenu de respecter les présentes conditions générales.

1. INTRODUCTION 8. TARIFS
2. DÉFINITIONS 9. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS 10. PAIEMENT
4. COMMANDES / CONTRAT 11. LIVRAISON
5. NATURE DES MARCHANDISES 12. DROIT DE RÉTRACTATION
6. DISPONIBILITÉ 13. CONTRAT DE RÉSOLUTION
7. RESPONSABILITÉS 14. JURIDICTION
1. PRÉMISSE.
Ces conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par www.biocanapa.abruzzo.it qui les communiquera
à travers les pages du site. Le consommateur s'engage et s'oblige, chaque fois qu'une modification des présentes conditions générales interviendrait, à en assurer l'impression et la conservation. Ces conditions générales ont pour objet l'achat de produits, effectué à distance au moyen d'un réseau télématique via le site www.biocanapa.abruzzo.it. Par contrat de vente "en ligne", nous entendons le contrat à distance, c'est-à-dire la transaction juridique ayant pour objet des biens mobiliers et / ou des services stipulés entre un fournisseur, www.biocanapa.abruzzo.it et un
client consommateur , dans le cadre de un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, pour ce contrat, utilise uniquement la technologie de communication à distance appelée Internet. Par consommateur, nous entendons la personne physique qui achète des biens et des services à des fins non directement liées à l'activité professionnelle éventuellement exercée. Les opérations d'achat seront régies par les dispositions du décret législatif n. 185 du 22.5.1999, tandis que la protection de la confidentialité sera soumise à la discipline du décret législatif 196/2003 (ex loi 675/96) comme spécifié dans la section Confidentialité .

2. DÉFINITIONS.
www.biocanapa.abruzzo.it : Le site Web www.biocanapa.abruzzo.it
Client  : Utilisateur enregistré sur www.biocanapa.abruzzo.it
Commerçant  : Bio Chanvre Abruzzes P.I. 02029820665 & nbsp;

3. MODIFICATIONS DES TERMES.
Cet accord peut être modifié à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la communication
de l'accord modifié. En accédant au site www.biocanapa.abruzzo.it et en l'utilisant, le Client s'engage à vérifier périodiquement cet accord et à respecter ses modifications ultérieures.

4. COMMANDES / CONTRAT.
LA VENTE ET L'ENVOI DES PRODUITS SONT RÉALISÉS EN ITALIE

Les commandes sont acceptées via Internet. Le Client s'engage à communiquer rapidement par écrit au Marchand
toute erreur constatée lors de la vérification de la Confirmation de Commande. Dans le cas contraire, les indications contenues dans la Confirmation de Commande seront appliquées au Contrat. Le Commerçant se réserve le droit de son proprejugement incontestable le droit d'accepter ou de refuser la commande et de l'exécuter dans les délais établis. Tout accord verbal non signalé sur la commande destinée à Bio Hemp Abruzzo est nul et non avenu. Le non-respect des
conditions de vente expose le Client aux actions que le Marchand pourra entreprendre pour protéger ses intérêts.

5. NATURE DES BIENS.
Les marchandises à vendre sont celles décrites dans les pages de www.biocanapa.abruzzo.it où le nom du produit et toute description contiennent
les caractéristiques essentielles de la marchandise.

6. Disponibilité'.
Tous les biens à vendre sont disponibles. Dans le cas où les marchandises ne sont pas disponibles, et qu'elles ne sont pas immédiatement disponibles, le Client
sera rapidement informé par e-mail, par téléphone ou au moyen d'un avis sur le site Web.
Pour la demande de marchandise sur la Commande du Client, le Paiement doit être effectué à l'Avance au moment de la demande.

7. Responsabilité'.
- & nbsp; www.biocanapa.abruzzo.it n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à des cas de force majeure tels que accidents, explosions, incendies, grèves et / ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui ont empêché, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus.
- & nbsp; www.biocanapa. abruzzo.it ne sera pas responsable à toute partie ou tiers pour les dommages, pertes et frais encourus du fait de l'inexécution du contrat pour les causes susmentionnées, le consommateur n'ayant droit qu'au remboursement du prix payé. .
- & nbsp; www.biocanapa.abruzzo.it n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale pouvant être faite par des tiers, des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement de l'achat des produits. www.biocanapa.abruzzo.it, en effet, à aucun moment de la procédure d'achat, il n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur qui, via une connexion sécurisée, est transmis directement au responsable du service bancaire.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : Toute information et / ou actualité fournie sur www.biocanapa.abruzzo.it concernant les conditions de santé, les médicaments, les traitements médicaux et préventifs est présentée à titre purement indicatif et général. Ces informations et/ou actualités ne doivent pas être considérées comme exhaustives. Vous utiliserez donc ce site sous votre seule et exclusive responsabilité, reconnaissant et acceptant de ne pas vous fier aux informations et/ou actualités qu'il contient pour prendre des décisions relatives à votre état de santé et à tout traitement médical. En aucun cas, Bio Chanvre Abruzzes & nbsp; (www.biocanapa.abruzzo.it) peut être tenu responsable du seul fait d'avoir fait les informations et / ou nouvelles susmentionnées et de votre décision conséquente concernant votre état de santé, même si des conséquences néfastes se sont produites. .
Par conséquent, Bio Hemp Abruzzo ne peut être tenu responsable de tout type de dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'utilisation, appropriée ou non, des informations ou des outils d'auto-évaluation proposés.

Les Produits ne conviennent pas à la combustion, ne conviennent pas à la consommation alimentaire ou pharmaceutique. Utilisation technique ou de collection. A tenir absolument hors de portée des enfants. Autorisé pour les usages visés par la loi 242/16 et inscrit au catalogue commun des variétés des espèces végétales agricoles. Aucune vente à des personnes de moins de 18 ans pour le moment.

Nota Bene : Les informations contenues dans www.biocanapa.abruzzo.it ne constituent pas une consultation médicale.
Ce site ne fournit pas de consultations médicales et ne remplace donc pas les conseils de votre médecin concernant votre état de santé. personnel de santé.

8. DES PRIX.
Tous les prix sont clairement indiqués sur le site www.biocanapa.abruzzo.it, sont exprimés en euros et incluent la TVA en vigueur. Le total est calculé TTC et est clairement affiché au moment de la procédure d'achat. Les éventuelles taxes douanières et frais d'expédition doivent être ajoutés au prix du produit, dont le montant est indiqué dans la section
Expédition et livraison . Le prix, les caractéristiques et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. L'exécution de la commande est en tout état de cause subordonnée à la possibilité de réapprovisionnement des produits. Les prix s'entendent toujours comme subordonnés à toute modification des régimes fiscaux.

9. OBLIGATIONS DEL'ACHETEUR.
- Le consommateur s'engage et s'engage, une fois la procédure d'achat "en ligne" achevée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales

, qui, par ailleurs , aura déjà vu et accepté comme une étape obligatoire dans l'achat, ainsi que les produits spécifiques du produit acheté, et ce afin de satisfaire pleinement la condition visée à l'art. 3 et 4 du décret législatif n. 185/1999.
- Ces conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par www.biocanapa.abruzzo.it qui le communiquera via son site Web. Le consommateur s'engage et s'engage, en cas de modification des présentes conditions générales, à en prévoir l'impression et la conservation.
- il est strictement interdit à l'acheteur de saisir des données fausses, et/ou inventé, et / ou fictif, dans la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer la procédure d'exécution de ce contrat et les communications ultérieures associées pour vous ; les données personnelles et l'adresse e-mail
doivent être exclusivement leurs données personnelles réelles et non celles de tiers, ou de fantaisie.
- il est expressément interdit de faire des doubles inscriptions correspondantes à une seule personne ou saisir les données de tiers. www.biocanapa.abruzzo.it se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
- Le Client soulève www.biocanapa.abruzzo .it de toute responsabilité dérivant de la délivrance de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs dans les données fournies par le Client, puisque le Client est seul responsable de l'insertion correcte.

Il est absolument interdit de cumuler des bons de réduction et des bons cadeaux dans une même commande.

10. Modalités de paiement.
Le paiement est effectué à l'avance par virement bancaire, recharge post-paiement, cartes de crédit et les biens achetés. Toutes les informations nécessaires pour effectuer le paiement seront indiquées dans les emails de confirmation qui seront adressés au Client.

L' objet du virement bancaire doit inclure :

1-le numéro de référence de la commande ;

2-la date à laquelle la commande a été passée ;

3-nom et prénom du titulaire de la commande.

Si vous avez un compte courant avec un système de Home Banking, vous pouvez payer par virement bancaire directement depuis Internet, en un moyen simple, immédiat et économique.

Il est possible de demander une facture lors de la commande : écrivez cette exigence dans l'espace "Commentaires" du formulaire de commande, en indiquant les données nécessaires.

Si vous demandez l'annulation d'une commande avant l'expédition de la marchandise, la totalité du montant payé vous sera recréditée ; si, en revanche, vous demandez l'annulation après expédition (voir Droit de rétractation, Conditions de vente), vous serez crédité du montant net des frais d'expédition et de gestion.

& nbsp;

11. EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS.
Le mode de livraison est effectué par express Bartolini et/ou SDA à l'adresse de destination indiquée par le Client dans le formulaire de commande.
À partir de l'acceptation de la commande (virement bancaire, recharge postpayée, ), et après vérification du virement bancaire et/ou réception de la recharge postpayée, les délais de livraison sont estimés sous 24/48h (Samedi et jours fériés exclus).
Les expéditions se font du mardi au vendredi, samedi et jours fériés exclus.
Le marchand s'engage à expédier la marchandise dans le deuxième jour ouvré à compter de la réception de la commande, et après le paiement, sauf retards dus à des problèmes techniques, de force majeure ou clairement spécifiés sur le site , et en tout cas dans les délais établis par la loi.
"Conformément aux Déc. Lég. 50/92 et 185/99, exécution de la commande, sauf convention contraire entre les parties, le fournisseur doit exécuter la commande dans les 30 jours à compter du jour suivant celui où le co nsumatore a envoyé la demande avec paiement relatif "
Les frais de port, indiqués en bas du bon de commande, sont à la charge du client (hors promotions éventuelles). A tout moment le client peut vérifier l'état de ses commandes et obtenir le code des envois déjà effectués. Plus d'informations sont disponibles dans la section Expédition et livraisons .

12. DROIT DE RÉTRACTATION.
Conformément au décret législatif 22/05/1999, n. 185, et suivants : Décret législatif n. 21 de "la mise en œuvre de la dela directive européenne 2011/83 / le client peut exercer le droit de rétractation dans et au plus tard 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception. adressée au siège social du commerçant. La marchandise doit être retournée au Marchand intacte, en l'état et complète avec l'emballage d'origine, aux frais du Client au plus tard 14 jours à compter de la date de communication du Code de retour autorisé par le Service Client. Le Marchand re-créditera les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation, en reversant le paiement précédemment reçu net frais de port et frais de gestion. Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés
ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

13. RESILIATION CONTRACTUELLE ET CLAUSE DE RESILIATION EXPRESSE.
- & nbsp; www.biocanapa.abruzzo.it a le droit de résilier le contrat stipulé en le communiquant simplement au client en indiquant la raison ;
dans ce cas le client aura droit exclusivement au remboursement de toute somme déjà versée.
- Les obligations assumées par le client au titre des « Obligations de l'acheteur », ainsi que la garantie de paiement réussi que le client porte sont de nature essentielle, de sorte que de convention expresse, le non-respect par le client d'une seule de ces obligations entraînera la résiliation légale du contrat conformément à l'article 1456 du Code civil italien, sans qu'une décision judiciaire soit nécessaire. décision, sans préjudice du droit de www.biocanapa.abruzzo.it d'intenter une action en justice en réparation de dommages supplémentaires.

14. JURIDICTION.
Le tribunal de L'Aquila (Italie) sera compétent pour toute controverse.

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